LGV: Fonds de solidarité territoriale
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Intégration environnementale des LGV, combien ? qui paie ?
Les communes impactées par une LGV doivent toucher une indemnité compensatrice des nuisances environnementales occasionnées par cette infrastructure. Cette indemnité devrait être versée par le FST ( les Fonds de solidarité territoriale)
Qu’en est il de cette indemnité ?
Un litige entre les collectivités territoriales et l’Etat concernant le projet LGV Tours Bordeaux permet d’en savoir plus sur les Fonds de Solidarité Territoriale ( FST).
Le montant : 30 millions € sur les 7,8 Milliards € du projet soit 0,38% du montant total du projet, moins de 100 000€ par kilomètre. Dérisoire en comparaison du coût réel du saccage environnemental et des conséquences des nuisances occasionnées par une telle infrastructure.
Et qui paie ?
Le fonds sera alimenté au tiers par Réseau ferré de France, ainsi que par l'État et… « les collectivités territoriales ». Lesquelles ? La circulaire ne le précise pas. « Il est tout de même curieux que Vinci n'apparaisse pas dans cette répartition », ajoute Yves Manguy, ancien maire de Londigny et membre du collectif regroupant les élus dont les communes sont traversés par le tracé des LGV Tours-Bordeaux (126 communes) et Bretagne-Pays de la Loire (57 communes). réf
Le versement de ce FST est conditionné à la nature d'éventuels projets portés par les communes. En clair, pour être dédommagées, les communes devront mener des actions « visant à améliorer l'insertion environnementale de la LGV » ou « favorisant le développement économique et social » des territoires… Il faudra par ailleurs que ces projets soient retenus par un comité exécutif. Si tel est le cas, les communes toucheront une subvention « plafonnée à 80 % du montant hors taxe de l'action ». Les 20 % restants sont laissés à la charge du maître d'ouvrage… On est loin de l'indemnité compensatrice pure et simple.
« je croyais sincèrement que l'aménagement environnemental autour de la LGV était laissé à la charge du concessionnaire ! » explique Yves Manguy
L’opacité constatée du début à la fin dans l’élaboration de ces projets LGV entre RFF et ses « partenaires » est elle l’expression d’une répétition de maladresses ou bien stratégique ?
Concertation ?
Pour RFF, cette opacité a un nom : « concertation », peut-être ne fallait-il retenir que les 3 premières lettres du mot, pour comprendre comment RFF et l’Etat considèrent de A à Z les « partenaires » de ces projets LGV ? Peut-on d’ailleurs parler de partenariat ?
Ne vaudrait-il pas mieux parler de victimes sacrifiées à l’autel du Plan de Relance gouvernemental des actions du BTP ?
La Concertation consisterait alors dans l’art de manipuler les victimes sacrifiées en donnant l’illusion au public qu’il s’agirait de partenaires volontaires.
Mis à jour (Mardi, 19 Octobre 2010 17:28)














