Comité régional CGT du Limousin

Complément d’Intervention du groupe CGT sur le volet ferroviaire et TIPP ((dans le cadre des OB 2010 au Conseil Régional Limousin. Par Roger Gorce cheminot élu au Conseil Economique et Social

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

1ere remarque :

Sur le bilan TER 2009.Comment ne pas s’élever une fois de plus contre son absence de présentation alors que nous arrivons au terme de l’exercice de l’année N+1. La CGT s’interroge sur la motivation éventuelle et peut-être commune de la SNCF et de L’ AO à ne pas respecter l’engagement contractuel. Il s’agit là d’une entorse récurrente qui, de fait, ne permet pas une dynamique d’appréciation et de correction d’une année sur l’autre mais surtout qui prive l’ensemble des acteurs d’un débat contradictoire.

Cela est d’autant plus étrange que la commission régionale transport (appelée, comité des partenaires dans bons nombres de région) ne se réunit plus non plus !

Nous demandons donc expressément sa tenue et proposons que la commission 3 de notre CESER puisse être associé au débat préparatoire à la future convention.

2eme remarque :

C’est l’intérêt majeur de maintenir la desserte Brive Lille en rame TGV car cette relation quotidienne a apporté une véritable plus-value qualitative à la grille Téoz qui, elle, fait toujours l’objet de critiques récurrentes et malheureusement justifiées.

La SNCF doit jouer la vérité des prix et donner rapidement la formation aux conducteurs de Brive pour assurer pour partie, cette desserte.

RFF doit lui aussi cesser de réclamer des droits de  péage trop élevés et non conformes à une circulation  sur ligne classique (et non TGV) sur une bonne partie de son parcours.

J’informe notre assemblée, mais aussi le conseil Régional, que la SNCF communique sur l’abandon de cette relation .Si elle intervenait, la gare de La souterraine verrait ses horaires d’ouvertures commerciales et le niveau de sécurité sur la ligne revus à la baisse. Cette hypothèse est grave car elle porterait un coup fatal à la présence ferroviaire en Creuse.

3eme  remarque:

La fameuse TIPP issue du Grenelle qui donne aux régions la possibilité de majorer cette dernière pour le financement d’infrastructures nouvelles.

Pour le Limousin, est clairement pointée la LGVSEA (et sa branche Limoges –Poitiers.)

Nous tenons ici,  à nous élever et nous opposer ce nouvel impôt (le mot n’est pas trop fort) imposé aux contribuables Limousins à qui, l’on demande (comme à l’ensemble de nos concitoyens) de payer ce qui relève de la responsabilité première de l’Etat.

Ce choix, s’il était confirmé priverait, notre collectivité de toute marge de manœuvre budgétaire, même si nous avons à juste titre dénoncé les limites de la TIPP dés son instauration.

Ce choix est d’autant plus condamnable que cette infrastructure n’est ni souhaitée ni souhaitable aux yeux d’une grande majorité des Limousins et des Poitevins.

Une récente réunion à Poitiers, réunissant entre autres, la présidente et le Président des  conseils régionaux de Poitou-Charentes et du Limousin, des représentants des « agglo » de Poitiers et Limoges, des conseils généraux de la Vienne et de la Haute-vienne,et dont la radio régionale s’est fait l’écho ,démontre que la question du financement est loin d’être réglée.

Notre conseil Régional qui à juste titre dénonce le gel et l’étranglement budgétaire dans lequel les collectivités sont enfermées ne peut pas dans le même temps cautionner les choix gouvernementaux sur cette TIPP grenelle en  affectant quelques 8 M d’€ d’euros par an et ce pendant 5 ans voire plus, à un tel projet.

La question de la fiscalité, au travers d’une nouvelle augmentation du produit de l’impôt, se pose en cette période de difficultés pour les ménages.

Ce constat nous amène à réaffirmer notre position sur l’effet levier attendu de la TIPP au titre du budget. Si au départ cette taxe devait compenser les conséquences de la décentralisation, force est de constater que cet effet dynamique est mort né, en raison de la crise et de la baisse de la consommation du carburant.

L’absence de relance de la consommation ajoutée aux mesures préconisées par le Grenelle de l’environnement conduisent à un essoufflement du dispositif et à un détournement de l’impôt local.

Cette observation conforte notre attente d’un état des lieux afin de mesurer les conséquences liées aux deux vagues de décentralisation tant en ce qui concerne les missions transférées que les moyens associés.

Pour le groupe CGT.

Roger Gorce